Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site MAO MUZIK (ci-après, édité par MAOOAM, située au 288, avenue des Grésillons, 92600 Asnières-sur-Seine.

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site propose des services d’information sur la Musique Assistée par Ordinateur (MAO), des conseils, des ressources et des liens affiliés permettant d’acquérir du matériel.

MAOOAM se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos, logiciels, ainsi que leur agencement, sont la propriété exclusive de MAOOAM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de MAOOAM est strictement interdite.

Article 4 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. MAOOAM n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de leur utilisation.

Article 5 : Responsabilité

Les informations et services fournis sur le Site sont fournis à titre indicatif et sans garantie. MAOOAM s’efforce de maintenir le Site à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations présentées.

L’Utilisateur utilise les informations et services du Site à ses propres risques. MAOOAM ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, MAOOAM peut collecter des données personnelles conformément à sa [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur, en envoyant une demande à l’adresse suivante : [email].

Article 7 : Modifications des CGU

MAOOAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, sauf disposition impérative contraire.Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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